Politique de confidentialité de l’application TIMTLE
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer en votre qualité d’utilisateur de l’application mobile Timtle accessible sur les magasins d’application iOS et Android (ci-après l’« Application ») édité par la Société HTTL Capital, des caractéristiques des traitements de vos données personnelles ainsi que de vos droits à cet égard.
HTTL Capital procède aux traitements des données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »).
1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable des traitements de données personnelles détaillés par la présente politique de confidentialité est la société HTTL Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 27 rue de la Pépinière — 75011 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 845 107 457.
2 – CATÉGORIE DE DONNÉES TRAITÉES
HTTL Capital est amenée à traiter les données personnelles des utilisateurs de l’Application. Les catégories de données traitées dépendent de la finalité du traitement.
1.1 – LES DONNÉES DES FUTURS LOCATAIRES, CAUTIONS, GARANTS
Lorsque vous utilisez l’Application afin de conclure un contrat de location d’immeuble, vos données ainsi que celles des personnes mentionnées dans les documents transmis peuvent être traitées par HTTL Capital.
| Finalités | Données traitées |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur | Il s’agit des données nécessaires à la création du compte utilisateur sur l’Application et à la gestion des accès. Ces données comprennent : l’adresse e- mail, le prénom, le nom, le numéro de téléphone et l’Identification technique du téléphone portable. |
| Mise en relation de futurs locataires avec des agences immobilières et échanges ultérieurs entre eux | Il s’agit des données traitées lors des échanges entre le futur locataire et les agences immobilières. Ces données comprennent : l’adresse e- mail, le prénom, le nom et le numéro de téléphone. |
| Simplification de la constitution du dossier de candidature du locataire | Il s’agit des données contenues dans le dossier de location. Ces données comprennent concernant les potentiels locataires : leurs nom, prénom(s), les données supplémentaires présentes sur la carte d’identité ou le passeport, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, profession, revenus, informations bancaires, situation familiale. Ces données comprennent concernant les potentiels garants / cautions : leurs nom, prénom(s), les données supplémentaires présentes sur la carte d’identité ou le passeport, adresse postale, profession, revenus, selon les cas, le lien de parenté avec le potentiel locataire. |
| Optimisation par les agences immobilières des opérations de gestion des dossiers de candidature de chaque bien mis en location (gestion des visites, recueil des éléments du dossier de chaque candidat locataire, stockage de documents tels que le contrat de bail ou l’attestation d’assurance du bien loué…) | Il s’agit des données visées ci-dessus ainsi que les données supplémentaires liées à l’assurance du bien immobilier par le locataire. |
1.2 – LES DONNÉES DU PERSONNEL DES AGENCES IMMOBILIÈRES
Lorsque vous utilisez l’Application dans le cadre de votre activité au sein d’une agence immobilière utilisatrice de notre solution logicielle, vos données peuvent être traitées par HTTL Capital.| Finalités | Données traitées |
|---|---|
| Gestion des comptes utilisateur | Il s’agit des données nécessaires à la création des comptes utilisateur sur le site internet timtle.io et à la gestion des accès. Ces données comprennent : l’adresse e-mail, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, le nom et l’adresse de l’agence immobilière, son numéro RCS et l’Identification technique du téléphone portable. |
| Mise en relation de futurs locataires avec des agences immobilières et échanges ultérieurs entre eux. | Il s’agit des données traitées lors des échanges entre le futur locataire et les agences immobilières. Ces données comprennent : l’adresse e- mail, le prénom, le nom, le numéro de téléphone, numéro de carte professionnelle d’agent immobilier et notamment le numéro d’identification. |
| Optimisation par les agences immobilières des opérations de gestion des dossiers de candidature de chaque bien mis en location (gestion des visites, recueil des éléments du dossier de chaque candidat locataire, stockage de documents tels que le contrat de bail…) | Il s’agit des données visées ci-dessus. |
3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS ET BASES JURIDIQUES
| Finalités | Données traitées |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur. | La base juridique de traitement est le contrat qui lie HTTL Capital et l’utilisateur de l’Application. |
| Mise en relation de futurs locataires avec des agences immobilières et échanges ultérieurs entre eux. | La base juridique de traitement est le contrat qui lie HTTL Capital et l’utilisateur de l’Application. |
| Simplification de la constitution du dossier de candidature du locataire | La base juridique de traitement est le contrat qui lie HTTL Capital et l’utilisateur de l’Application. |
| Optimisation par les agences immobilières des opérations de gestion des dossiers de candidature de chaque bien mis en location | La base juridique de traitement est le contrat qui lie HTTL Capital et l’utilisateur de l’Application. |
4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
4.1 – DESTINATAIRES INTERNES
Les données personnelles traitées conformément à la présente politique de confidentialité sont à destination des services suivants de HTTL Capital :- Le service marketing, notamment pour améliorer l’Application, procéder à des analyses techniques et statistiques de l’utilisation de l’Application.
- Le délégué à la protection des données personnelles pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées par le traitement.
- La direction générale notamment pour organiser la défense de HTTL Capital dans le cadre d’un litige ou dans le cadre d’un contrôle ou d’une procédure engagée par une autorité de contrôle.
4.2 – LES SOUS-TRAITANTS DE HTTL CAPITAL
Pour fournir l’Application, HTTL Capital fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :- Maintenance et développement de l’Application
- Signature de documents
- Envoi d’e-mails, de SMS et de notifications Push
- Recherche d’adresse
- Hébergement de données.
5 – SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
En tant que responsable de traitements, HTTL Capital s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher que des tiers non autorisés y accèdent, qu’elles soient altérées, divulguées ou détruites. Ainsi HTTL Capital a adopté des mesures pour sécuriser son réseau informatique interne, ses serveurs et l’Application. Des dispositifs de sauvegarde des données sont prévus afin d’assurer la continuité de l’activité en cas d’incident. L’accès physique aux locaux de HTTL Capital est limité au personnel et aux personnes autorisées par HTTL Capital. Le personnel de HTTL Capital est soumis à des obligations strictes de confidentialité et chaque employé ne peut accéder aux données que si ses fonctions l’exigent. Enfin, HTTL Capital sélectionne des sous-traitant capables de respecter les mêmes exigences en matière de sécurité et de confidentialité qu’elle s’impose à elle-même.6 – DURÉES DE CONSERVATON DES DONNÉES
La durée de conservation des données des utilisateurs dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées| Finalités | Données traitées |
|---|---|
| Gestion du compte utilisateur. | Les données nécessaires à la gestion du compte utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression du compte. Un compte inactif 36 mois sera supprimé et les données effacées. |
| Mise en relation de futurs locataires avec des agences immobilières et échanges ultérieurs entre eux et simplification de la constitution du dossier de candidature du locataire | Les données nécessaires à la mise en relation de futurs locataires avec des agences immobilières seront conservées dans l’application pendant une durée de 24 mois. |
| Optimisation pour les agences immobilières des opérations de gestion des dossiers de candidature de chaque bien mis en location | Les données nécessaires à cette finalité seront supprimées par HTTL Capital dans l’interface des agences immobilières dans un délai de 3 mois à l’issue de la signature du contrat de location relatif au logement objet des discussions. |
7 – DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles en vigueur, les utilisateurs de l’Application disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données personnelles les concernant. Ils peuvent également s’opposer au traitement des données personnelles les concernant ou en demander la limitation du traitement. En outre, ils ont le droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format structuré et standardisé. Ils peuvent décider d’organiser le sort de ses données après leur mort en désignant une personne pour exécuter leurs directives. Les utilisateurs de l’Application ayant ouvert un compte utilisateur sont informés que l’exercice de leur droit d’opposition pourra entraîner l’inaccessibilité de leur compte utilisateur ou sa suppression, leurs données personnelles étant indispensables à la gestion de leur compte utilisateur par HTTL Capital. L’utilisateur est informé qu’il peut exercer les droits énumérés ci-dessus auprès de HTTL Capital par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@timtle.io. Les utilisateurs de l’Application sont également informés de leur droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et notamment en France, auprès de la CNIL.8 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
HTTL Capital pourra apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Il est donc recommandé aux utilisateurs de la consulter régulièrement.Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://timtle.io.
Utilisation des données personnelles collectées
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Médias
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